IBLS Académie

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IBLS Beauté et les entreprises clientes souscrivant à une licence d'accès à la plateforme de formation IBLS Académie. La vente porte sur un droit d'accès à la plateforme et aux services associés, et non sur la vente d'un bien ou d'un fichier.

Nature de la prestation

IBLS Beauté propose des licences d'accès à la plateforme de formation en ligne IBLS Académie, selon différentes formules (licence en ligne, licence avec session animée, programme annuel). Aucun tarif n'est communiqué publiquement : chaque offre fait l'objet d'un devis personnalisé établi selon l'effectif et les besoins de l'entreprise.

Modalités de commande

Toute commande est précédée d'une demande de devis via le formulaire dédié ou par contact direct. Le devis précise la formule retenue, la durée de la licence, le nombre d'utilisateurs et le tarif applicable. La commande est réputée définitive à réception de l'accord écrit du client et, le cas échéant, du paiement convenu.

Durée et renouvellement de la licence

La durée de la licence est précisée dans le devis et/ou le contrat signé avec l'entreprise cliente. Les modalités de renouvellement (tacite ou non, préavis) sont également précisées à cette occasion. [À COMPLÉTER PAR ANAÏS]

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués exclusivement sur devis et ne sont pas publiés sur le site. Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans le devis ou le contrat. [À COMPLÉTER PAR ANAÏS]

Droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquant à des relations entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable, sauf disposition contractuelle contraire. [À COMPLÉTER PAR ANAÏS]

Responsabilité

IBLS Beauté s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès normal à la plateforme, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité d'IBLS Beauté ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement imputable à des tiers.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. [À COMPLÉTER PAR ANAÏS — tribunal compétent]